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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des abonnements mensuels et annuels aux services de livres audio proposés par https://classique-audio.fr, ci-après dénommé « le Site ».

2. Acceptation des CGV

Tout achat d’abonnement sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’utilisateur.

3. Services Proposés

Le Site propose des abonnements permettant l’accès à une bibliothèque de livres audio :

  • Abonnement mensuel : 9,99€ par mois.
  • Abonnement annuel : 99,90€ par an.

4. Modalités d’Abonnement

L’abonnement est souscrit directement sur le Site. L’utilisateur choisit entre un abonnement mensuel ou annuel, crée un compte, et procède au paiement en ligne.

5. Durée et Renouvellement

  • Abonnement mensuel : Renouvellement automatique chaque mois à la date anniversaire de l’abonnement, sauf résiliation par l’utilisateur.
  • Abonnement annuel : Renouvellement automatique chaque année à la date anniversaire de l’abonnement, sauf résiliation par l’utilisateur.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte utilisateur sur le Site. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.

7. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications tarifaires s’appliquant uniquement aux nouvelles souscriptions ou renouvellements.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour assurer l’accès au service 24/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à des problèmes techniques ou de maintenance.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, audio) présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Modifications des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur sera informé de toute modification par email.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [votre ville ou région].